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1985-04-08Questions écrites n° 42101 et 45566 de Jacques-Henri Maujoüan et réponse du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatives au recours du maire contre l'avis de l'architecte des bâtiments de FranceQuestions écrites relatives au recours du maire contre l'avis de l'architecte des bâtiments de FranceMaujoüan, Jacques-Henri
Item JO_02634
Questions écrites n° 42101 et 45566 de Jacques-Henri Maujoüan et réponse du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatives au recours du maire contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France
Type:text
Date:1985-04-08
Creator:Maujoüan, Jacques-Henri
Identifier:JO_02634
Description:Questions écrites relatives au recours du maire contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France