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1987-07-13Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiquesQuestions écrites relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiquesGarmendia, Pierre
Item JO_02741
Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques
Type:text
Date:1987-07-13
Creator:Garmendia, Pierre
Identifier:JO_02741
Description:Questions écrites relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques