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1987-05-21Question écrite n° 3043 de Henri Portier et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européenQuestion écrite relative à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européenPortier, Henri
Item JO_02754
Question écrite n° 3043 de Henri Portier et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européen
Type:text
Date:1987-05-21
Creator:Portier, Henri
Identifier:JO_02754
Description:Question écrite relative à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européen