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1987-05-21Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, AvisMiroudot, Michel
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Date:1987-05-21
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02786
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Avis