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Date Title Description Creator
1988-08-04Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrainsQuestion écrite relative à la protection des sites souterrainsSouvet, Louis
Item JO_02802
Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains
Type:text
Date:1988-08-04
Creator:Souvet, Louis
Identifier:JO_02802
Description:Question écrite relative à la protection des sites souterrains