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Date Title Description Creator
1988-09-01Question écrite n° 470 de Xavier de Villepin et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réglementation de l'usage des détecteurs de métauxQuestion écrite relative à la réglementation de l'usage des détecteurs de métauxVillepin (de), Xavier
Item JO_02803
Question écrite n° 470 de Xavier de Villepin et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
Type:text
Date:1988-09-01
Creator:Villepin (de), Xavier
Identifier:JO_02803
Description:Question écrite relative à la réglementation de l'usage des détecteurs de métaux