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Date Title Description Creator
1989-09-21Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationauxDes musées sont institués « services extérieurs à caractère national ».Rocard, Michel
Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Type:text
Date:1989-09-21
Creator:Rocard, Michel
Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Identifier:JO_02839
Description:Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ».