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1990-04-26Question écrite n° 7653 de Philippe de Bourgoing et réponse du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget relatives à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôtsQuestion écrite relative à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôtsBourgoing, Philippe
Item JO_02868
Question écrite n° 7653 de Philippe de Bourgoing et réponse du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget relatives à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts
Type:text
Date:1990-04-26
Creator:Bourgoing, Philippe
Identifier:JO_02868
Description:Question écrite relative à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts