1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_02872"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1990-06-05Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Item JO_02872
Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux
Type:text
Date:1990-06-05
Creator:Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02872
Description:Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.