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1991-11-04Question écrite n° 47588 de Jean-Yves Cozan et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiquesQuestion écrite relative aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiquesCozan, Jean-Yves
Item JO_02891
Question écrite n° 47588 de Jean-Yves Cozan et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiques
Type:text
Date:1991-11-04
Creator:Cozan, Jean-Yves
Identifier:JO_02891
Description:Question écrite relative aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiques