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1993-01-11Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnementQuestion écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnementBerthol, André
Item JO_02935
Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
Type:text
Date:1993-01-11
Creator:Berthol, André
Identifier:JO_02935
Description:Question écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement