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Date Title Description Creator
1993-02-04Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départementsQuestions écrites relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départementsDufaut, Alain
Vidal, Marcel
Le Jeune, Edouard
Delfau, Gérard
Item JO_02941
Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements
Type:text
Date:1993-02-04
Creator:Dufaut, Alain
Vidal, Marcel
Le Jeune, Edouard
Delfau, Gérard
Identifier:JO_02941
Description:Questions écrites relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements