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1993-01-29Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulationLes modalités de l'exportation de biens culturels et de l'exportation temporaire de trésors nationaux vers un état membre de la CEE, en particulier les conditions d'exportation d'un certificat sont décrites en titre I. Celles portant les biens hors du territoire douanier de la CEE sont décrites dans le titre II, partuiculièrement les modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire. [montrer plus]Bérégovoy, Pierre
Lang, Jack
Malvy, Martin
Item JO_02945
Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Type:text
Date:1993-01-29
Creator:Bérégovoy, Pierre
Lang, Jack
Malvy, Martin
Identifier:JO_02945
Description:Les modalités de l'exportation de biens culturels et de l'exportation temporaire de trésors nationaux vers un état membre de la CEE, en particulier les conditions d'exportation d'un certificat sont décrites en titre I. Celles portant les biens hors du territoire douanier de la CEE sont décrites dans le titre II, partuiculièrement les modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire. [montrer plus]