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1994-03-31Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantierQuestion écrite relative à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantierGruillot, Georges
Item JO_02979
Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier
Type:text
Date:1994-03-31
Creator:Gruillot, Georges
Identifier:JO_02979
Description:Question écrite relative à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier