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1923-06-29Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43) [montrer plus]
Item JO_03051
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)
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Date:1923-06-29
Identifier:JO_03051
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43) [montrer plus]