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Date Title Description Creator
1976-11-03Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage, présentée par MM. Chinaud, Baudouin, Bayard, Bichat etc, députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiChinaud
Baudouin
Bayard
Bichat
[etc]
Item JO_05017
Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage, présentée par MM. Chinaud, Baudouin, Bayard, Bichat etc, députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1976-11-03
Creator:Chinaud
Baudouin
Bayard
Bichat
[etc]
Identifier:JO_05017
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi