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Date Title Description Creator
1977-06-16Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiPalmero, Francis
Cathala, Charles
Item JO_05018
Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1977-06-16
Creator:Palmero, Francis
Cathala, Charles
Identifier:JO_05018
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi