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Date Title Description Creator
1981-12-04Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]Boeuf, Marc
membres du groupe socialiste
Item JO_05113
Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1981-12-04
Creator:Boeuf, Marc
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_05113
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]