| 1945 | Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts | "Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne ; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes". [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_05122 |
Description:"Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne ; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes". [montrer plus]
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