1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_05186"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1906-04-17Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultesPoincaré, R.
Item JO_05186
Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906
Type:text
Date:1906-04-17
Creator:Poincaré, R.
Identifier:JO_05186
Description:Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultes