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1907-07-05Rapport fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Maurice Faure, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, RapportFaure, Maurice
Item JO_05192
Rapport fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Maurice Faure, sénateur
Type:text
Date:1907-07-05
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_05192
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Rapport