1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_05193"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1907-07-05Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Dépôt et lecture du rapport, Discussion immédiate et adoption [montrer plus]
Item JO_05193
Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts
Type:text
Date:1907-07-05
Identifier:JO_05193
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Dépôt et lecture du rapport, Discussion immédiate et adoption [montrer plus]