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1882-02-05[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]Demande de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique de consultation de documents "tels que les lois qui règlent aujourd'hui chez nous la matière, ainsi que les législations étrangères (notamment celle de l'Italie) que la commission pourrait utilement comparer à notre régime intérieur et au projet de loi nouveau" [montrer plus]Parfait, Noël
Item MH_00101
[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]
Type:text
manuscrit
Date:1882-02-05
Creator:Parfait, Noël
Identifier:MH_00101
Description:Demande de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique de consultation de documents "tels que les lois qui règlent aujourd'hui chez nous la matière, ainsi que les législations étrangères (notamment celle de l'Italie) que la commission pourrait utilement comparer à notre régime intérieur et au projet de loi nouveau" [montrer plus]