| 1914-04-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 8 avril 1914 portant "commentaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Présentation des "dispositions nouvelles", introduites par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, concernant les antiquités et objets d'art : bref commentaire des articles 25 (obligation pour les collectivités de veiller à la sécurité des objets classés dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de rendre à cet effet les mesures appropriées ; conditions du droit de visite), 26 (faculté pour l'Etat de substituer son action à celle des collectivités par suite de négligence ou indifférence) et 27 (conditions de nomination des gardiens d'immeubles ou d'objets classés appartenant à des départements, à des communes ou à des établissements publics) [montrer plus] | Viviani, René |
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imprimé Date:1914-04-08 Creator:Viviani, René Identifier:MH_00168 |
Description:Présentation des "dispositions nouvelles", introduites par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, concernant les antiquités et objets d'art : bref commentaire des articles 25 (obligation pour les collectivités de veiller à la sécurité des objets classés dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de rendre à cet effet les mesures appropriées ; conditions du droit de visite), 26 (faculté pour l'Etat de substituer son action à celle des collectivités par suite de négligence ou indifférence) et 27 (conditions de nomination des gardiens d'immeubles ou d'objets classés appartenant à des départements, à des communes ou à des établissements publics) [montrer plus]
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