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1961-04-10[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 10 avril 1961 relative au texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus]Malraux, André
Item MH_00303
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 10 avril 1961 relative au texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Type:text
Date:1961-04-10
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00303
Description:Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus]