1 élément trouvé
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1912-02-16 | [Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus] | Guist'hau, Gabriel Steeg, Théodore |
 |
|