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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1923-06-12 | [Imprimé n° 6132 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Charles Reibel, ministre des régions libérées et Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 12 juin 1923 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Version modifiée par le Sénat du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : version très édulcorée du projet de loi, ne contenant plus de dispositions relatives au classement temporaire, à l'expropriation et aux périmètres de protection [montrer plus] | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Mauricer |
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