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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1905-07-04 | [Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905] | Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat | Rouvier, Maurice Bienvenu Martin, Jean-Baptiste Etienne, Eugène Merlou, Pierre |
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