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1905-07-04[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'État, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'Intérieur, et Pierre Merlou, ministre des Finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905]Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'ÉtatRouvier, Maurice
Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste
Etienne, Eugène
Merlou, Pierre
Item MH_00610
[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'État, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'Intérieur, et Pierre Merlou, ministre des Finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905]
Type:text
Date:1905-07-04
Creator:Rouvier, Maurice
Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste
Etienne, Eugène
Merlou, Pierre
Identifier:MH_00610
Description:Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'État