| 1914 | [Note d'Henri Hubert "pour la rédaction du règlement d'administration publique"] | Observations au sujet de la loi sur les monuments historiques en vue de la rédaction du règlement d'administration publique (analyse, article par article du projet de loi, des précisions qui devraient figurer dans un règlement d'administration publique) – L'auteur s'intéresse tout particulièrement aux questions ayant trait à l'archéologie : par exemple, il propose d'étendre le bénéfice de la loi aux études de paléontologie ou de recourir à l'inscription pour la réalisation de fouilles (en effet, "quand la fouille est faite, le classement, dans l'immense majorité des cas, devient aussi inutile qu'inopérant") ; il considère également que "pour ce qui est des gisements classés, il doit aller de soi qu'il ne peut y être fait de fouilles ou de travaux équivalents à des fouilles […] que sous la surveillance de l'administration des beaux-arts" et estime que "par voie de conséquence l'Etat peut à tout moment ordonner des fouilles dans des gisements classés qui ne lui appartiendraient pas" ; enfin, l'auteur considère que l'article 28 "appliqué à la lettre entraîne par voie de conséquence l'application d'une partie des dispositions du projet de loi sur les fouilles" (il déduit de cet article la possibilité de soumettre à "permis de fouilles" toute recherche faite par des particuliers dans des terrains, classés ou non, appartenant à l'Etat ou à une personne publique et la possibilité d'obliger les maires à informer les préfets de toute fouilles sur des terrains, classés ou non, appartenant à des particuliers) [montrer plus] | Hubert, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1914 Creator:Hubert, Henri Identifier:MH_00723 |
Description:Observations au sujet de la loi sur les monuments historiques en vue de la rédaction du règlement d'administration publique (analyse, article par article du projet de loi, des précisions qui devraient figurer dans un règlement d'administration publique) – L'auteur s'intéresse tout particulièrement aux questions ayant trait à l'archéologie : par exemple, il propose d'étendre le bénéfice de la loi aux études de paléontologie ou de recourir à l'inscription pour la réalisation de fouilles (en effet, "quand la fouille est faite, le classement, dans l'immense majorité des cas, devient aussi inutile qu'inopérant") ; il considère également que "pour ce qui est des gisements classés, il doit aller de soi qu'il ne peut y être fait de fouilles ou de travaux équivalents à des fouilles […] que sous la surveillance de l'administration des beaux-arts" et estime que "par voie de conséquence l'Etat peut à tout moment ordonner des fouilles dans des gisements classés qui ne lui appartiendraient pas" ; enfin, l'auteur considère que l'article 28 "appliqué à la lettre entraîne par voie de conséquence l'application d'une partie des dispositions du projet de loi sur les fouilles" (il déduit de cet article la possibilité de soumettre à "permis de fouilles" toute recherche faite par des particuliers dans des terrains, classés ou non, appartenant à l'Etat ou à une personne publique et la possibilité d'obliger les maires à informer les préfets de toute fouilles sur des terrains, classés ou non, appartenant à des particuliers) [montrer plus]
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