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1906-03-06[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"Faure, Maurice
Item MH_00786
[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]
Type:text
manuscrit
Date:1906-03-06
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_00786
Description:Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"