| 1964-06-24 | [Circulaire du ministre de la construction aux directeurs départementaux de la construction du 24 juin 1964 relative aux "opérations de rénovation urbaine dans les villes susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 4 août 1962"] | Transmission de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1964 : l'auteur rappelle que ces instructions "visent à provoquer des consultations systématiques et réciproques entre le conservateur et [le directeur départemental de la construction] chaque fois qu'un projet de rénovation comportant des démolitions concerne une ville ou un quartier présentant un intérêt historique ou esthétique susceptible de bénéficier de la loi du 4 août 1962" ; il signale également qu'en cas de blocage, il devra être saisi [montrer plus] | Mayer, R. |
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Type:text Date:1964-06-24 Creator:Mayer, R. Identifier:MH_00932 |
Description:Transmission de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1964 : l'auteur rappelle que ces instructions "visent à provoquer des consultations systématiques et réciproques entre le conservateur et [le directeur départemental de la construction] chaque fois qu'un projet de rénovation comportant des démolitions concerne une ville ou un quartier présentant un intérêt historique ou esthétique susceptible de bénéficier de la loi du 4 août 1962" ; il signale également qu'en cas de blocage, il devra être saisi [montrer plus]
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