| 1912-09-05 | [Circulaire n° 117 du ministre de l'intérieur au gouverneur général de l'Algérie, au préfet de police et aux préfets des départements du 5 septembre 1912 relative à l'affichage sur les monuments historiques et sites de caractère artistique] | Demande aux préfets "de prendre sans aucun retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution" de "l'article 3 in fine" de la loi du 12 juillet 1912 (qui prescrit la suppression immédiate des affiches apposées dans les sites de caractère artistique) et des dispositions de la loi du 20 avril 1910 et instructions pour la "répression des abus auxquels le Parlement a entendu mettre immédiatement un terme" [montrer plus] | Steeg, Théodore |
|
|
Type:text Date:1912-09-05 Creator:Steeg, Théodore Identifier:MH_00956 |
Description:Demande aux préfets "de prendre sans aucun retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution" de "l'article 3 in fine" de la loi du 12 juillet 1912 (qui prescrit la suppression immédiate des affiches apposées dans les sites de caractère artistique) et des dispositions de la loi du 20 avril 1910 et instructions pour la "répression des abus auxquels le Parlement a entendu mettre immédiatement un terme" [montrer plus]
|
|
