| 1939-05-02 | [Extraits des registres des arrêtés du maire de la ville de Nancy : Arrêté du maire de Nancy du 2 mai 1939 portant "règlement concernant les façades et toitures des immeubles édifiés place Stanislas et rue Héré"] | Réglementation municipale "pour assurer la protection de l'ensemble architectural de la place Stanislas et de la rue Héré" - 5 chapitres, fixant une réglementation précise concernant : les façades (ex. : l'art. 1er dispose qu'"est interdite toute modification, toute addition qui porterait atteinte à l'apparence des façades qui ne devront jamais et sous aucun prétexte être recouvertes d'un vernis, d'une peinture ou d'un badigeon quelconque"), les enseignes, les bannes et stores et les toitures (ex. : l'art. 16 dispose qu'"aucune modification ne devra être apportée à la disposition actuelle des toitures ainsi qu'à leur mode de couverture") - Le dernier chapitre ("Dispositions générales") crée notamment une obligation, pour les propriétaires, de modifier les aménagements, enseignes, stores, etc. existants, et la possibilité de démolition, aux frais des propriétaires, des travaux non conformes - L'art. 264 du règlement de voirie de Nancy est joint [montrer plus] | Schmitt, C. |
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Type:text Date:1939-05-02 Creator:Schmitt, C. Identifier:MH_01029 |
Description:Réglementation municipale "pour assurer la protection de l'ensemble architectural de la place Stanislas et de la rue Héré" - 5 chapitres, fixant une réglementation précise concernant : les façades (ex. : l'art. 1er dispose qu'"est interdite toute modification, toute addition qui porterait atteinte à l'apparence des façades qui ne devront jamais et sous aucun prétexte être recouvertes d'un vernis, d'une peinture ou d'un badigeon quelconque"), les enseignes, les bannes et stores et les toitures (ex. : l'art. 16 dispose qu'"aucune modification ne devra être apportée à la disposition actuelle des toitures ainsi qu'à leur mode de couverture") - Le dernier chapitre ("Dispositions générales") crée notamment une obligation, pour les propriétaires, de modifier les aménagements, enseignes, stores, etc. existants, et la possibilité de démolition, aux frais des propriétaires, des travaux non conformes - L'art. 264 du règlement de voirie de Nancy est joint [montrer plus]
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