| 1946-04-13 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député] | Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député [montrer plus] | Lhuissier, Camille |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député]
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Type:text
imprimé Date:1946-04-13 Creator:Lhuissier, Camille Identifier:MH_01114 |
Description:Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député [montrer plus]
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