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1956-06-07[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3)Senghor
Item MH_01119
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
Type:text
imprimé
Date:1956-06-07
Creator:Senghor
Identifier:MH_01119
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3)