| 1938-07-12 | [Circulaire n° 2131 du directeur général des contributions directes du 12 juillet 1938 relative aux "revenus des propriétés classés parmi les monuments historiques"] | Présentation du décret du 1er juin 1938 portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques et aux conditions d'exonération de l'impôt général sur le revenu pour les propriétaires de ces monuments : 1° "Aperçu de la réglementation administrative des monuments historiques" ; 2° "Portée de l'exonération fiscale organisée par le règlement du 1er juin 1938" (principes, dépenses motivant l'exonération) ; 3° "Formalités à remplir pour bénéficier de l'exonération" ; 4° Dispositions transitoires pour 1936, 1937 et 1938 [montrer plus] | Watteau, Jean |
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manuscrit Date:1938-07-12 Creator:Watteau, Jean Identifier:MH_01197 |
Description:Présentation du décret du 1er juin 1938 portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques et aux conditions d'exonération de l'impôt général sur le revenu pour les propriétaires de ces monuments : 1° "Aperçu de la réglementation administrative des monuments historiques" ; 2° "Portée de l'exonération fiscale organisée par le règlement du 1er juin 1938" (principes, dépenses motivant l'exonération) ; 3° "Formalités à remplir pour bénéficier de l'exonération" ; 4° Dispositions transitoires pour 1936, 1937 et 1938 [montrer plus]
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