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1971-01-20[Note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 20 janvier 1971 relative au "projet d'application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]Réponse à la demande d'association de la direction de l'architecture à la mise en œuvre de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 : l'auteur rappelle d'abord que "suivant la nature des objets faisant l'objet d'un don ou de legs", le directeur de l'architecture peut être amené à participer à la commission d'agrément ; il affirme ensuite ne voir "que des avantages" à une coopération étroite entre les services [montrer plus]Ottavy, Jean-Pierre
Item MH_01347
[Note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 20 janvier 1971 relative au "projet d'application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]
Type:text
Date:1971-01-20
Creator:Ottavy, Jean-Pierre
Identifier:MH_01347
Description:Réponse à la demande d'association de la direction de l'architecture à la mise en œuvre de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 : l'auteur rappelle d'abord que "suivant la nature des objets faisant l'objet d'un don ou de legs", le directeur de l'architecture peut être amené à participer à la commission d'agrément ; il affirme ensuite ne voir "que des avantages" à une coopération étroite entre les services [montrer plus]