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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1969-12-31 | [Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"] | Transmission, pour contreseing et soumission à la signature du Premier ministre, d'un projet de décret "destiné à permettre l'application du transfert de la qualité de maître d'ouvrage […]" | Dussaule, Pierre |
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