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1931[Version de travail, présentée par les chambres syndicales d'affichage, "de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"]Présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" - Il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application" - Le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus]
Type:text
manuscrit
Date:1931
Identifier:MH_01505
Description:Présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" - Il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application" - Le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus]