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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1970-12-15 | [Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat] | Nomination de Philippe Preschez, administrateur civil à la direction de l'architecture, comme "commissaire du gouvernement à la séance du Sénat du vendredi 18 décembre 1970 en vue de la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" [montrer plus] | Chaban-Delmas, Jacques |
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