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1971-02-04[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation à faire" (à l'exception d'une précision formelle concernant les collections publiques) [montrer plus]Chatelain, Jean
Item MH_02293
[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]
Type:text
Date:1971-02-04
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:MH_02293
Description:Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation à faire" (à l'exception d'une précision formelle concernant les collections publiques) [montrer plus]