| 1971-08-16 | [Circulaire du directeur de l'achitecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 16 août 1971 relative à la "réunion des conservateurs des antiquités et objets d'art à Paris en septembre ou octobre"] | 1° Annonce du projet d'organisation "à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre [d']une réunion à Paris des conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art" et demande d'établissement, en conséquence, d'une "liste des questions qui pourraient être mises à l'ordre du jour", notamment "les problèmes de toute sorte que pose l'application de la loi du 23 décembre 1970 instituant un invntaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés" - 2° Transmission du "texte du décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 relatif aux commissions départementales des objets mobiliers" et du "texte du décret rénovant le statut des [CAOA]", "actuellement soumis au contreseing simultané des ministres intéressés" et qui "vont être publiés très prochainement" [montrer plus] | Denieul, Michel |
|
|
Type:text Date:1971-08-16 Creator:Denieul, Michel Identifier:MH_02321 |
Description:1° Annonce du projet d'organisation "à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre [d']une réunion à Paris des conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art" et demande d'établissement, en conséquence, d'une "liste des questions qui pourraient être mises à l'ordre du jour", notamment "les problèmes de toute sorte que pose l'application de la loi du 23 décembre 1970 instituant un invntaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés" - 2° Transmission du "texte du décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 relatif aux commissions départementales des objets mobiliers" et du "texte du décret rénovant le statut des [CAOA]", "actuellement soumis au contreseing simultané des ministres intéressés" et qui "vont être publiés très prochainement" [montrer plus]
|
|
