1961-10-28 | [Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à Georges Loubet, directeur du cabinet, du 28 octobre 1961 relative au rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés] | Commentaire du rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés : "[…] ce rapport très favorable à la proposition de loi de M. Lafay, expose parfaitement les raisons qui justifient l'intervention d'une telle mesure" et "n'appelle aucune observation particulière" [montrer plus] | Perchet, René |
|
Type:text Date:1961-10-28 Creator:Perchet, René Identifier:MH_02431 |
Description:Commentaire du rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés : "[…] ce rapport très favorable à la proposition de loi de M. Lafay, expose parfaitement les raisons qui justifient l'intervention d'une telle mesure" et "n'appelle aucune observation particulière" [montrer plus]
|
|