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1961-10-28[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à Georges Loubet, directeur du cabinet, du 28 octobre 1961 relative au rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés]Commentaire du rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés : "[…] ce rapport très favorable à la proposition de loi de M. Lafay, expose parfaitement les raisons qui justifient l'intervention d'une telle mesure" et "n'appelle aucune observation particulière" [montrer plus]Perchet, René
Type:text
Date:1961-10-28
Creator:Perchet, René
Identifier:MH_02431
Description:Commentaire du rapport d'André Cornu sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés : "[…] ce rapport très favorable à la proposition de loi de M. Lafay, expose parfaitement les raisons qui justifient l'intervention d'une telle mesure" et "n'appelle aucune observation particulière" [montrer plus]