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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1910-07-24 | [épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel] | décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile" | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
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