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s.d.[Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel]Le texte ne porte pas de titre mais il s'agit bien du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civileFallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Item MU_00118
[Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel]
Type:text
Date:s.d.
Creator:Fallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Identifier:MU_00118
Description:Le texte ne porte pas de titre mais il s'agit bien du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile