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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| s.d. | [Projet de loi portant rattachement à la réunion des Musées nationaux du musée de la Marine] | Projet avec exposé des motifs, qui précisent, après l'historique du musée : "La réalisation du projet est ardemment souhaitée par les musées nationaux qui y voient l'occasion tant désirée depuis longtemps de récupérer un grand nombre de salles dont ils ne se résignent pas à être privés et la Direction des Beaux-arts est, en cela, pleinement d'accord avec le Louvre." [montrer plus] | Lebrun, Albert Zay, Jean Gasnier-Duparc |
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