1923-06-29 | [Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député] | Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Demande d'appui au vote du projet de loi "qui sera prochainement soumis au parlement au sujet de cette question. | signature illisible |
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Type:text Date:1923-06-29 Creator:signature illisible Identifier:MU_00405 |
Description:Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Demande d'appui au vote du projet de loi "qui sera prochainement soumis au parlement au sujet de cette question.
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