1941-09-12 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse à l'amiral de la flotte, vice président du Conseil] | Avis d'envoi de trois documents : le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres ; la copie de la note du Maréchal Pétain demandant le renvoi du texte au Conseil d'État ; le texte de la loi après délibération du Conseil d'État. L'avis est intéressant en ce qu'il insiste sur les modifications apportées par ces trois versions. Il se prononce pour garder la version initialement adoptée en Conseil des ministres. [montrer plus] | pas de signature |
|
Type:text Date:1941-09-12 Creator:pas de signature Identifier:MU_00412 |
Description:Avis d'envoi de trois documents : le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres ; la copie de la note du Maréchal Pétain demandant le renvoi du texte au Conseil d'État ; le texte de la loi après délibération du Conseil d'État. L'avis est intéressant en ce qu'il insiste sur les modifications apportées par ces trois versions. Il se prononce pour garder la version initialement adoptée en Conseil des ministres. [montrer plus]
|
|