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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1941-12-08 | [Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale] | Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus] | illisible |
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