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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1979-02-13 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets] | Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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